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Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site logio.immo est édité par Antoine Trespaillé EI (entrepreneur individuel), exerçant sous le nom commercial SysLogic Consulting.

  • RCS Bobigny n° 945 195 386
  • Adresse : 7 rue de la Résistance, 93230 Romainville, France
  • Téléphone : 07 75 75 64 69
  • Email : contact@logio.immo
  • TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Antoine Trespaillé.

Médiateur de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone : 01 89 47 00 14, litiges@cm2c.net — www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

3. Hébergement

Le site et ses données sont hébergés par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Les autres prestataires qui traitent des données pour le compte du service sont listés dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

Le site, son code, sa présentation, ses textes, ses analyses et son logo sont la propriété de l'éditeur (rubrique 1), à l'exception des données publiques réutilisées, qui restent soumises à leurs licences (rubrique 5). Toute reproduction ou représentation du site, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La marque logio.immo fait l'objet d'une demande d'enregistrement auprès de l'INPI.

5. Sources et licences des données

Logio réutilise des données publiques. Leur réutilisation n'engage pas leurs producteurs, et les analyses et estimations de Logio sont les siennes : elles ne présentent aucun caractère officiel.

DonnéesProducteurLicenceVersion utilisée
Demandes de valeurs foncières (DVF)Direction générale des Finances publiques (DGFiP)Licence Ouverte 2.0, et conditions de l'article R*112 A-3 du Livre des procédures fiscalesÉdition du 18 mai 2026 (ventes du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2025)
Diagnostics de performance énergétiqueADEMELicence Ouverte 2.0Interrogés en continu
Base de données nationale des bâtiments (BDNB)CSTBLicence Ouverte 2.0Interrogée en continu
Carte des loyers — indicateurs de loyers d'annonceMinistère chargé du logement — Estimations ANIL, à partir des données du Groupe SeLoger et de leboncoinLicence Ouverte 2.0Édition 2025
Observatoires locaux des loyersRéseau des observatoires locaux des loyersLicence Ouverte 2.0Dernier millésime publié
Barèmes d'encadrement des loyersArrêtés préfectoraux des territoires concernésDocuments administratifs publicsMillésime indiqué avec chaque barème
Taux de fiscalité localeDGFiPLicence Ouverte 2.0Dernier millésime publié
Base adresse nationale et découpage administratifIGN, DINUM (api-adresse.data.gouv.fr, geo.api.gouv.fr)Licence Ouverte 2.0Interrogés en continu
Cartes et équipements de proximité© les contributeurs d'OpenStreetMapOpen Database License (ODbL)Interrogés en continu

Données cartographiques : © les contributeurs d'OpenStreetMap. Conformément aux conditions de réutilisation des données DVF, Logio n'effectue aucune réidentification des personnes.

6. Conditions et données personnelles

L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation et de vente. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question relative au site : contact@logio.immo.